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Le CIDUNATI est une organisation patronale loi de 1884 et 1920 interprofessionnelle, apolitique, caractérisée par la représentation et la défense des petites et moyennes entreprises, autonome financièrement, solidaires proche du terrain. Rejoindre le CIDUNATI c'est protéger son entreprise et assurer son avenir ! C'est être soutenu pour ne pas rester seul en cas de difficulté |
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| Les grandes victoires du CIDUNATI
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| | | Les réseaux sociaux du CIDUNATI |
| |  DEFENSE DU COMMERCE DE L'ARTISANAT DES PME ET PMI | ( Loi de 1884 )
Confédération Professionnelle Union Nationale déposée le 10 janvier 1974 n° 11
| Quel que soit votre métier
Partageons le courage de dire et la volonté de faire !
Agissons ensemble ! |
- Représenter
- Défendre
- Anticiper
- Informer
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|  EMPLOIS ET CROISSANCE, SANS LES PETITES ENTREPRISES « RIEN N'EST POSSIBLE ! »
L'artisanat et le commerce de proximité est un facteur d'animation locale sa dispersion fixe un grand nombre d'emplois il est générateur d'activités nouvelles et nos PME –PME sont souvent l'œuvre d'artisans qui ont accompli par leur travail une promotion a haut risques.
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| | |  Manipulation fiscale « Ou TVA de compétitivité ? »Une TVA Sociale n'est en aucun cas une mesure sociale destinée à être considéré comme une taxe anti-délocalisation ou de compétitivités sensées abaissées le coût du travail.
La TVA est l'impôt le plus injuste de tous les impôts puisqu'il est payé par tout le monde au même taux qui ne tient pas compte du revenu.
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| TVA 7% qui est concerné ? | | La Loi de Finances rectificative du 29 décembre 2011 a créé un nouveau taux de TVA à 7% qui se substitue, pour certains produits et... | |
| RSI : lettre au Président de la république | Monsieur le Président de la République,
Lors de votre déplacement à Bordeaux, le 15 novembre dernier, vous avez annoncé... | |
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| LES ASSURES DU RSI EN COLERE | (lettre ouverte) par Eric Borensztejn, mercredi 4 janvier 2012
Source Face book ( Reproduction) | |
|  RSI : Enquête : des milliers de créateurs d'entreprise piégés
Cliquez sur l'image |
| Artisanat-Commerce-Industrie-Services |  | Les petites entreprises non jamais fondées leur développement sur des niches fiscales
où d'exonérations exorbitantes comme.. | |
| DIALOGUE SOCIAL | 2001 -2012 L'impôt syndical UPA a 11 ans
Un impôt pour dialoguer est-ce possible, oui l'UPA la inventé.
Il y a 11 ans l'Union Professionnelle Artisanale ( UPA ) créait l'impôt syndicale plus connue sous le nom de taxe pour le dialogue social , malgré l'hostilité des autres organisations professionnelles patronales, cette taxation touchent toutes les petites entreprises artisanale d'un prélèvement obligatoire de 0,15% prélevé sur la masse salariale des entreprises employant moins de 10 salariés ,dont le profit est répartie entre 5 organisations syndicales de salariés CGT, CFDT, CGT-FO, CFE-CGC, CFTC .
Payer un impôt pour dialoguer est-ce possible ?
Prétendu favoriser un pseudo dialogue sociale dans les petites entreprises, cet impôt a brillé par son incompréhension et son absence de clarté depuis son instauration forcée, en effet personne ne comprend toujours pas aujourd'hui « Pourquoi en France il faudrait payer un impôt pour dialoguer ? »
Cette taxe a rapporté aux organisations syndicales des millions d'euros en 2011 sans parler des années précédentes.
Afin d'éclairer les 500.000 petites entreprises taxés par l'impôt syndical qui ont droit à la transparence, il serait souhaitable de faire le point sur sa dévolution financière au sein des organisations syndicales et pour soulager la trésorerie des petites entreprises dans cette période crise carrément la supprimer pour que les organisations syndicales qui se prétendent représentatives s'autofinances par les cotisations des adhérents.
Archive : Signature de l'impôt syndicale :Communiqué de l'UPA 12 décembre 2001
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| Dysfonctionnement du RSI plus ça va « plus c'est pire ! » | mercredi 16 mars 2011, 11:41
Interférence négative et idéologique de la direction de la sécurité sociale et de son directeur, afin de diluer dans un système unique les particularités des travailleurs indépendants et de leurs élus
•Mauvais choix législatifs originels des pouvoirs publics
•Précipitation pour sa mise en place
•Méconnaissance des outils informatiques incompatibles
« Désorientés ou victimes les artisans, commerçants et professions libérales sont victimes des dysfonctionnements du RSI- URSSAF submergés de procédures contentieuses et de saisie mobilière pour certain (huissier) le mécontentement se généralise auprès des ressortissants. Des situations invraisemblables et révoltante et finalement tragique » | |
| Tout n'est pas négatif au RSI |
|  | lundi 19 septembre 2011, 14:36
Enquête de satisfaction
81,2 % des personnes estiment que l‘aide sanitaire et sociale accordée par le RSI a permis de résoudre leurs difficultés.
En 2010, le RSI a enquêté auprès de 4500 assurés du RSI ayant fait l'objet d'une aide financière du fonds d'action sanitaire et sociale.
Le but : mesurer leur satisfaction concernant la facilité d'utilisation des diverses aides du fonds :
- démarches administratives
- délai de traitement des demandes.
Sources de l‘article : enquête de satisfaction Action Sanitaire et Sociale - RSI 2010 ( Source RSI 15 Juin 2011) |
| Accès à l‘information
Les répondants ont eu connaissance de l‘action sanitaire et sociale :
- 22 % à travers les supports de communication institutionnels
- 22 % lors d‘un contact (téléphone, guichet ou itinérant) avec un conseiller RSI
- 33,1 % en sollicitant spontanément le RSI
- 11,8 % par les collectivités locales (Conseil général : 7,6 % et CCAS : 4,2 %)
- 11,8 % par les organismes conventionnés
Le délai de traitement du dossier :
- 36,5 % ont été informés au préalable de la date d‘examen de leur dossier par la Commission d‘action sanitaire et sociale
- 75,7 % sont satisfaits du délai de traitement.
La constitution de la demande :
- 39,2 % des demandes sont constituées en une semaine ou moins, 60,5 % en moins de 15 jours et 80 % des dossiers sont constitués en 3 semaines
- 11,3 % des répondants considèrent que le dossier n‘est pas simple à constituer
- 12,2 % ont eu des difficultés à rassembler les justificatifs.
Le traitement de la demande
- 53,8 % des répondants ont eu un contact téléphonique avec leur caisse RSI
- seulement 23,6 % ont été reçus par un agent du RSI à cet effet
- le contact n‘a pas été suffisant pour répondre aux difficultés pour 18 % des répondants et pour 19,2 % il n‘a pas permis d‘obtenir d‘autres informations
3 points de progrès
Suite à cette enquête, les caisses RSI s‘engagent vis-à-vis des chefs d‘entreprise indépendants à :
- simplifier la constitution de la demande
- proposer un entretien téléphonique ou au guichet des caisses pour toutes demandes
- donner une information sur le délai de réponse.
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| | | Quelle différence entre l'Etat et l'Entreprise | jeudi 12 mai 2011, 16:23
L'Etat pour reconstituer ses fonds propres « Lève l'impôt ou invente une taxe »
En absence de soutien du banquier « L'entreprise va directement en redressement ou en liquidation judiciaire »
Plus de 214 impôts et taxes en France qui rapporte près de 800 milliards d'euros |  LISTE NON EXHAUSTIVE DES TAXES CONCERNANT LES ARTISANS ET LES COMMERCANTS |
| | "La parité en trompe l'œil ! " |  Savez-vous ce qu'est une double casquette ? Une double casquette est un salarié élu conseiller prud'homme dans le collège employeur dont le métier consiste à mener au sein d'une entreprise le recrutement et le management social sous tutelle de la direction générale connue sous l'appellation de DRH, on l'appelle aussi directeur du personnel.
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| | Faut-il maintenir un régime de protection sociale spécifique pour les indépendants ? |  | Droit de réponse à l'article sur le RSI paru dans Droit social n° 12 - décembre 2010 :
- Faut-il maintenir un régime de protection sociale spécifique pour les indépendants ?
Réponse du CIDUNATI article de Droit social n° 11 - novembre 2011
Article de :
- Pierre Forestier (secrétaire général CIDUNATI - administrateur caisse nationale RSI)
- Louis Couasnon (président CIDUNATI - président RSI Paris Centre - administrateur caisse nationale RSI)
Le régime social des indépendants (RSI) | |
| Lettre au Président national du RSI | vendredi 14 janvier 2011, 17:00
Monsieur le président
Pour faire suite à la dernière réunion de notre conseil d'administration du 06/12/2010, je vous prie de prendre acte de notre demande solennelle de tenir un conseil d'administration (politique) extraordinaire dans les plus brefs délais.
Notre demande se nourrit de la situation de crise que nous traversons en raison des dysfonctionnements persistants aussi bien dans la conduite de la mission du RSI que dans la gouvernance de ses instances élues et administratives. Cette situation pénalise lourdement nos ressortissants et met les administrateurs CIDUNATI dans une position particulièrement inconfortable et en contradiction avec les principes qu'ils ont toujours défendus.
Les élus CIDUNATI considèrent qu'il est désormais indispensable qu'une mise à plat totale du fonctionnement du RSI soit entreprise et que les erreurs ou les dysfonctionnements constatés tout au long des premières années d'existence du RSI trouvent enfin des réponses appropriées.
Une chose est certaine, nous n'acceptons pas que les travailleurs indépendants puissent continuer à payer les frais de cette situation.
Nous engageons d'ores et déjà toutes les démarches nécessaires auprès des pouvoirs publics, des élus de la nation et de nos mandants pour que les conditions d'une remise en ordre du RSI soit à la hauteur de note attachement à l'indépendance de notre régime.
Louis Couasnon
Président national CIDUNATI
Membre du conseil d'administration RSI
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| RSI : médiation... |  samedi 26 février 2011, 07:30
Les Dysfonctionnements du régime social des indépendants
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| Simplification nouvelle, ou nouvelle complication ? | mardi 3 mai 2011, 16:24
Déclaration commune des revenus des professions indépendantes |
| La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie à supprimé la déclaration commune de revenus ( DCR ) déclaration commune des revenus des professions indépendantes, qui permet aux caisses du régime social des indépendants (RSI) de disposer des données nécessaires relatives aux revenus d'activités pour assurer le recouvrement des cotisations qui concerne 2,1 millions de cotisants actifs, couvre 3,5 millions de ressortissants pour la santé et 2 millions pour la retraite et verse prés de 15 millions d'euros de prestations.
La loi prévoit la suppression de la DCR dès 2012 (Pour la déclaration des revenus 2011) et la transmission directe des revenus au RSI sera effectuée par l'administration fiscale.
Cette avancée pourrait être considérée comme une mesure de simplification et d'économie de bon sens, puisse qu'il s'agit de remplacer les campagnes de déclaration menées par le RSI, dont le coût annuel s'établit à environ six millions d'euros, par la communication de ces informations par les services fiscaux.
Dans son esprit, cette réforme repose sur le constat selon lequel il est inutile de demander deux fois à un même professionnel de fournir les mêmes informations, à charge pour les administrations de l'Etat et de la sécurité sociale de se coordonner.
Toutefois cette réforme procure une nouvelle inquiétude pour les non salariés..
Il y tout lieu d'être inquiet en effet, il semble que l'administration et les URSSAF ne soient pas prêtes au 1er janvier prochain pour opérer le basculement de la DCR vers le système automatisé que suppose la transmission d'information entre les services fiscaux et le RSI. |
| IL n'y a rien d'étonnent lorsque l'on connaît les dysfonctionnements qui règnent au sein des URSSAF chargées de l'ensemble des recouvrements sociaux qui exaspèrent la vie des artisans, commerçants et professions libérales consécutif à l'utilisation d'informatiques inadaptés toujours pas résolus et qui rend incompatibles la concordance des fichiers entre le RSI et les URSSAF
Une inquiétude légitimement justifiée et malgré la parution du rapport du médiateur de la république en juin 2010 n° 57 ces dysfonctionnements non seulement perdurent toujours mais les réclamations sont en constante progression.
Toutes choses étant égales, il s'agit de ne pas reproduire ou pire « d'ajoutée » par une opération d'informatisation précipitée non adaptée les mêmes dysfonctionnements que connaît le RSI.
Frédéric LEFEBVRE Avocat du barreau de Paris
Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions Libérales et de la ConsommationNommé depuis novembre 2010 auprès de Christine LAGARDE, Frédéric LEFEBVRE est né le 14 octobre 1963 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).
Lettre du Président National du CIDUNATI Louis COUASNON adressée a Monsieur Fréderic LEFEBVRE : |  Lettre |  |
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|  Lettre ouverte mercredi 2 mars 2011, 11:15
Lettre ouverte à Madame la Ministre Nadine Morano
(Ministre auprès du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, chargée de l'Apprentissage et de la Formation professionnelle)
entissage 800.000 jeunes a former d’ici 2015 |
| Liquidation judiciaire | Le logement de l'entrepreneur déclaré insaisissable est à l'abri !
lundi 29 août 2011, 15:10
La résidence principale du chef d'entreprise mis en liquidation judiciaire ne peut pas être vendue par le liquidateur lorsqu'elle a fait l'objet d'une déclaration d'insaisissabilité. .. | |
|  Conciliationet à procédure orale en matière civile, commerciale et sociale mardi 8 février 2011, 17:24
Un décret du 1er octobre 2010 modifie les règles applicables aux procédures orales. Le contentieux social est peu impacté par la réforme.
Le décret du 1er octobre 2010 renforce le rôle de l'écrit au sein des procédures orales en première instance. Il permet aux parties de se référer aux prétentions qu'elles auraient faites...
Lire la suite... |
| Dette sociale : bon anniversaire | mardi 8 février 2011, 17:39
La CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale) à fêté son 15ème anniversaire le 1er février 2011 | A lire... |
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| | Nous attendons des actes forts et concrets pour les travailleurs indépendants | vendredi 14 janvier 2011, 17:04
Le CIDUNATI est sollicité tous les jours par des commerçants et travailleurs indépendants en détresse.
Déjà fortement pénalisés par une crise qui n'en finit pas, ils sont soumis chaque jour d'avantage à toutes sortes de tracasseries administratives et livrés à eux-mêmes face aux difficultés de la vie dans la cité.
Dans l'indifférence quasi générale, les commerçants et travailleurs indépendants sont contraints de faire face :
- aux banques qui-malgré toutes les promesses- restent sourdes aux demandes d'assouplissement de leurs positions ;
- les dysfonctionnements et aberrations multiples de la gestion de leurs droits par le RSI ;
- à l'intransigeance et l'absence de souplesse des diverses administrations dont en particulier l'URSSAF ;
- aux problèmes liés à la sécurité ;
- l'incompétence des services de voirie dans la gestion des aléas climatiques ;
- l'absence totale de prise en compte de leurs intérêts dans l'élaboration des plans d'urbanisme ou de circulation (stationnement) dans les grandes villes - l'envolée des prix des baux commerciaux qui deviennent insupportables pour les petits commerçants ;
- jusqu'au coup de grâce, pour certains commerçants et indépendants en difficulté, qui se retrouvent complètement démunis du fait de la coupure d'électricité imposée par des services d'EDF totalement déshumanisés, etc.
Face à cette situation, le CIDUNATI réclame des pouvoirs publics des mesures fortes et concrètes pour accompagner les commerçants et indépendants dans le processus de sortie de crise qui s'amorce.
Fort de son ancrage dans les réalités locales, le CIDUNATI se tient prêt à accompagner les pouvoirs publics dans l'identification des besoins et la définition des solutions les plus adaptées.
Louis Couasnon
Président National |
|  BANQUES : ne soyons pas des pigeons !Le CIDUNATI défend ses adhérents
12 février 2010
CAUTIONS. Disproportionnément du Cautionnement.
DIRIGEANTS de SARL
Les dispositions de l'article L 341-4 du Code de la Consommation sont applicables à la...
Suite... |
| Dans la rubriques "Dossiers" |
| |  Les télévisions des chefs d'entreprises... |
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| | Le CIDUNATI ne vous laisse pas tomber !87% des entreprises déposent leur bilan dans les 3 années qui suivent la création. Sur ces 87%, 91% finissent en liquidation... pourquoi ?
Parce-que le chef d'entreprise se retrouve seul, souvent "lâché" par son comptable ou son banquier...donc, sans conseil ni accompagnement. |
| Le CIDUNATI ne vous laisse pas tomber. Le CIDUNATI est un réel appui stratégique pour l'artisan, le commerçant et le prestataire de service.
Créée en 1969 pour fédérer le commerce et l'artisanat le Cidunati est un syndicat patronal régi par les lois de 1884 et 1920 représentatif national au sens du décret n° 59-1315 du 19 novembre 1959. Le Cidunati à pour adhérent les ressortissants des métiers de l'artisanat du commerce et des Services.
Au-delà du rôle de défense et de représentation, le Cidunati a pour objectif de représenter, soutenir et accompagner ses adhérents. Grâce au soutien sans faille qu'il apporte et en proposant des aides juridiques et économiques le Cidunati compte aujourd'hui parmi ses adhérents une multitude de dirigeants d'entreprises individuelles ou à capitaux représentants l'ensemble des secteurs des métiers de l'artisanat, du commerce et des services. |
|  SERVICES A NOS ADHERENTS
TOUS LES JOURS PERMANENCE QUOTIDIENNE EN NOS LOCAUX SUR RDV : Tel : 02.38.22.58.67
Ouverture du CIDUNATI de 9 h à 19 h (sauf week-end).
Vous rencontrez des problèmes avec votre entreprise ou sollicitez de l'aide ? : Ne restez plus seul !
Banques - Prud'hommes – Code du Travail- licenciements – Recrutements - Contentieux RSI - Assignation devant le tribunal de commerce - Contrôles fiscal.
Contactez le CIDUNATI |
|  VOUS VOULEZ RENCONTRER DES ELUS SOCIOPROFESSIONNELS
Prud'homaux- CCI –RSI -CMA ect. )
Lors de chaque consultations professionnelles, grâce à vos suffrages de nombreux élus Cidunati siègent dans les organismes sociaux et consulaires. Vous pouvez les rencontrez sur RDV. |
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Droit des affaires - Droit social – Droit fiscal - Droit bancaire.
Le CIDUNATI s'est assuré la collaboration de professionnels du barreau expérimentés, qui maitrisent parfaitement les matières dans lesquelles ils sont spécialisés.
REDUCTION SACEM : DE 15 à 33 % pour les adhérents CIDUNATI grâce à nos accords nationaux |
|  Caisses de Congés payés du BâtimentCaisses de Congés payés du Bâtiment L'incohérence d'un système injuste qui persiste depuis des décennies.
Tout salarié a droit aux congés payés, quelque soit son emploi, sa catégorie ou sa qualification, la nature de sa rémunération et son horaire de travail.
Mais il se trouve qu'en France un employeur ressortissant du secteur du bâtiment est dans l'impossibilité de régler directement les congés payés afférents à ses salariés, parce que obligation lui est faite d'adhérer et de donner substitution à une association de la loi du 1er juillet 1901 pour se
substituer à eux dans le calcul et le versement des indemnités de congés payés.
Que ces associations imposent de manière systématique et obligatoire à tous les ressortissants employeurs du bâtiment suivant une nomenclature édictée par elle à être adhérents obligatoires dans des caisses de congés payés constituées à cet effet pour les entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics selon un Décret du 18 Janvier 1937, remplacé par le Décret du 30 Avril 1949 associations qui sont régies par des statuts et un règlement intérieur approuvés par le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle.
Ces associations forcent à adhérer les entrepreneurs du bâtiment contre leur volonté pour se substituer à eux dans le calcul et le versement des indemnités de congés payés avec obligation se conformer aux statuts et règlement des statuts, statuts qui rend les adhérents obligatoires juridiquement "solidaires" en cas de banqueroute.
Cette situation constitue une discrimination inter - professionnelle entre les employeurs.
En effet, dans les conditions du droit commun l'ensemble des employeurs non ressortissants des secteurs du bâtiment ne sont nullement contraints d'adhérer à une association de la loi du 1er juillet 1901 pour payer les indemnités de congés payés afférent à leurs salariés.
Cette adhésion imposée de manière obligatoire aux ressortissants du bâtiment représente un coût substantiel supplémentaire supporté par l'entreprise en sus des charges existantes, contraire à l'égalité sur la répartition des cotisations obligatoires entre les employeurs nonobstant le statut social ou la profession et constitue un frein à l'emploi compte tenu de la répercussion financière supplémentaire qui pèse sur la trésorerie de
l'entreprise du bâtiment.
Les Caisses de Congés Payés ont-elles encore une raison d'être ?
1936-2009 : en 73 années le monde du travail a changé, il est particulièrement opportun notamment en période de crise de libérer les petites entreprises du bâtiment des taxes obsolètes qui grèvent les trésoreries.
En conséquence. (*) Je suis pour la suppression des caisses de congés payés des professions du bâtiment et demande la révision des articles L 3141-30 et L 3141- 31 et suivants et D 3141-12 du Code du Travail contraire à l'égalité sur la répartition des charges entre les employeurs nonobstant le statut social ou la profession. |
| | | | | | | | | | PAYER MOINS D'IMPÔTS avec Val de Loire Consulting |  |
|  Confédération Intersyndicale de Défense et d'Union Nationale d'Action des Travailleurs Indépendants.
Union Nationale déposée le 10 janvier 1974 n° 11 régie par les lois de 1884 et 1920 |
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| 2011- Le CIDUNATI à fêté ses 40 ans "d'actions ! |  | Vous êtes Entrepreneur, artisan, commerçant, industriel ou profession libérale ;
Vous exercez en nom propre ou en société ;
Les problèmes de la vie quotidienne compliquent votre vie de chef d'entreprise ;
Face aux difficultés, trop souvent, l'entrepreneur isolé voit mal les solutions...
Rejoignez le CIDUNATI | |
 | |  | | Plus de 37 ans d'action syndicale |  | Michel Lemaire Président
Congrès de PARIS - MARS 2011
réélu pour un mandat de deux ans membre et secrétaire nationale de l'exécutif
Quelques revendications actuelles
- L'allégement de la fiscalité des entreprises
- La baisse significative des charges sociales
- La réforme du Code du Travail
- La fin de la tracasserie administrative
Nos victoires
- Reconnaissance du statut du conjoint
- Les indemnités journalières des TNS
- La reconnaissance des diplômes professionnels
- La protection du patrimoine personnel
- Cautionnement : La protection du dirigeant social
- face aux banques loi DUTREIL
62 fédérations départementales
Un réseau structuré pour vous vous accompagner, vous conseiller, vous défendre
Ses élus sont présents : Prud'hommes, RSI, Chambre de Commerce, Chambre de Métiers et de l'Artisanat. Nationale, Régionale, Départementale
Le CIDUNATI est avant tout votre organisme de défense, votre porte parole et une organisation nationale représentative du secteur des métiers
Il soutien et accompagne ses adhérents, il répond aux préoccupations quotidiennes,
Les appuie et défend leurs intérêts |
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| | | | Communiqué | Sommet de crise « Ou crise sociale ! »
A l'issue du sommet de crise réuni a l'Elysée le Président de la République à annoncé qu'il rendrait ses décisions sur les ... |  Lire la suite... |
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| | | | Le vécu d'une petite entreprise au quotidien |  | | Les banques laissent tomber les petites PME au moindre trou de trésorerie Patricia K., dirigeante d'une petite PMI dans l'Est de la France, a bien failli déposer le bilan, après deux ans de crise et alors que ses commandes reprenaient. Elle a monté un collectif de chefs d'entreprise, décidés à exprimer leur colère contre ces banquiers "qui ne prêtent qu'aux riches". | |
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| | | | Communiqué |  | L'INSUPPORTABLE HAUSSE DU PRIX DES CARBURANTS
Très fortement impactées par un contexte économique difficile les petites
entreprises, doivent affronter des... |  Lire la suite... |
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RSI : calculez vous mêmes vos cotisations | | Artisans-Commerçants-Prestataires affilié au RSI
Calcul des cotisations et contributions sociales du Travailleur Indépendant.
Mode d'emploi du logiciel de calcul des cotisations et contributions provisionnelles du Travailleur Indépendant :
Ce simulateur permet de calculer les cotisations et contributions sociales de l'année en cours. Préciser le montant des revenus professionnels et le montant des charges sociales obligatoires réglées (à l'exception de la CSG, de la CRDS, et de la Contribution à la Formation Professionnelle).
http://1dependance.fr/TNS-charges-annee-en-cours.php |
| | | | Conseil d'administration du RSI CENTRE |  | Les administrateurs des caisses RSI sont tous des artisans, des commerçants ou des professionnels libéraux, qui exercent ou ont exercé une activité indépendante.
Ils connaissent parfaitement le secteur professionnel des chefs d'entreprise. | |
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| | | | Taxe de 35 € : après le décret, la circulaire | mardi 11 octobre 2011, 16:31
Le ministère de la Justice, détaille dans une circulaire les procédures soumises à la contribution de 35 € dont sont redevables les justiciables lorsqu'ils saisissent un tribunal.
Les justiciables devront s'acquitter de ce "droit de timbre" pour introduire toute action "devant une juridiction judiciaire en matière civile, commerciale, prud'homale, sociale ou rurale, ou devant une juridiction administrative", précise le décret. | |
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| | | | Actualités des professionnels de la création/reprise |  | Signature d'une convention entre La MIEL et le RSI en faveur des créateurs et dirigeants d'entreprise - 09/09/11
C'est à l'Hôtel d'entreprises l'Espace Bel Air, que se retrouveront le 5 octobre 2011 à 11h, David PROULT, Président de La Miel et Adjoint au Maire de Saint Denis et Louis COUASNON, président du RSI Ile de France Centre, pour la signature d'un accord de partenariat destiné à favoriser l'accès d'informations auprès des créateurs et dirigeants d'entreprise.
Cette convention "se fonde sur la volonté de partager des valeurs communes dans les missions respectivement menées auprès des travailleurs non salariés du secteur de l'artisanat, du commerce, de l'industrie et des services. Cette démarche illustre une volonté identique de soutenir le développement et la pérennité des entreprises, d'anticiper et de résoudre les difficultés du travailleur indépendant".
Ce texte prévoit un rapprochement des connaissances mutuelles des structures ainsi que l'organisation d'actions communes afin optimiser la qualité du service rendu aux travailleurs indépendants.
Suivez toute l'actualité de La Miel sur wwww.lamiel.org.
Afin d'illustrer le partenariat, La Miel organise le 26 septembre de 14h30 à 17h30 en collaboration avec La Maison de l'Emploi de Stains et la Chambre de Métier 93, une réunion d'information sur les coulisses du régime de l'Auto entrepreneur. Cette réunion sera l'occasion pour les créateurs et dirigeants d'entreprise de rencontrer les professionnels de la création d'entreprise ainsi que le RSI.
Source : Communiqué de presse La Miel - 09/09/2011 |
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| | | | LES FEMMES et le CIDUNATI |  | L'artisanat a besoin des femmes pour se développer.
Hier, l'artisan avait besoin de sa femme pour l'épauler aujourd'hui.
L'artisanat a besoin des femmes pour se développer.
Les barrières des métiers tombent, avec les avancées techniques.
Les femmes sont désormais présentes dans le bâtiment, la mécanique, la peinture, la plomberie etc. et de plus en plus chefs d'entreprise dans de nombreux secteurs de l'économie.
Pour faire évoluer et adapter le commerce et l'artisanat au changement de la société.
Pour l'épanouissement de l'entreprise individuelle.
EPOUSES D'ARTISANS, ARTISANES, CONJOINTS, CHEFS D'ENTREPRISES REJOIGNEZ LE CIDUNATI. | |
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| | | | LES JEUNES DU CIDUNATI |  | Beaucoup de jeunes entrepreneurs rejoignent le CIDUNATI, POURQUOI ?
Parce que les jeunes créateurs font bouger le paysage économique !
- Ils veulent, améliorer l'image de l'entreprise
- Ils veulent, donner le goût d'entreprendre
- Ils veulent, avancer en évitant les écueils
- Ils veulent, briser l'isolement des jeunes
patrons.
- Ils veulent s'entraider et partager les
connaissances
- Ils veulent, échanger les expériences et
partager les idées.
VOUS AUSSI REJOIGNEZ LE CLUB CIDUNATI | |
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| | | | Un nouvel indice pour les loyers des baux commerciaux |  jeudi 27 novembre 2008, 06:22
Pour certaines activités commerciales, propriétaire et locataire pourront bientôt choisir d'appliquer l'indice des loyers commerciaux pour réviser le loyer de leur bail.
Loi n° 2008-776 du 4 août 2008, JO du 5
Un nouvel indice de révision des loyers des baux commerciaux a été récemment instauré par un accord conclu entre plusieurs fédérations de propriétaires et de locataires. Composé pour 50 % de l'indice des prix à la consommation, pour 25 % de l'indice du coût de la construction et pour 25 % de l'indice du chiffre d'affaires du commerce de détail en valeur, cet indice, dénommé " indice des loyers commerciaux " (ILC), est censé varier de façon moins forte que l'indice du coût de la construction (ICC), qui sert actuellement de référence en la matière.
entre 2000 et 2006, l'indice du coût de la construction a augmenté de 32 % tandis que, dans le même temps, le chiffre d'affaires moyen réalisé par les commerçants n'a progressé que de 18 % !
La loi de modernisation de l'économie, récemment parue, permet l'application de ce nouvel indice. Application qui ne sera toutefois possible que pour certaines activités commerciales, déterminées par un décret à paraître.
Ainsi, pour les activités commerciales concernées, bailleurs et preneurs pourront donc choisir d'utiliser l'ILC au lieu et place de l'ICC tant pour les nouveaux baux que pour la révision triennale des loyers des baux en cours et pour le plafonnement du loyer lors du renouvellement du bail. En pratique, ils devront prévoir une clause ou un avenant au contrat le prévoyant. À défaut, c'est l'ICC qui s'appliquera.
l'indice des loyers commerciaux sera publié trimestriellement par l'Insee. |
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| | | | L 'assurance chômage n'existe pas pour les dirigeants protégez vous | | La proximité a aussi le besoin de s'assurer contre les risques économiques.
Le chômage du dirigeant un risque toujours présent !
Il existe de nombreux cas involontaires de pertes d'emploi :
suite à une décision judicaire (ex. : liquidation judiciaire, etc.)
sous contrainte économique : fusion, restructuration, etc.
non renouvellement ou cessation anticipée du mandat social.
Dans 90 % des cas, les dirigeants, commerçants et artisans ne sont pas pris en charge par les ASSEDIC.
Que vous soyez mandataire social, ( SARL- EURL ) commerçant ou artisan en cas de perte d'emploi vous pouvez vous couvrir par l'assurance chômage. |
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| | | | SACEM |  | Adhérer au CIDUNATI c'est aussi bénéficier de la réduction SACEM
Une obligation un coût trop élevé
Chacun connaît la sacem, cette société a pour objet de percevoir au profit des compositeurs et éditeurs de musique une redevance en cas de diffusion dans un lieu ouvert au public.
Pour ses adhérents, en l'absence de tarif légal, le CIDUNATI a négocié avec la SACEM des accords réduisant dans des proportions importantes le coût supporté par les entreprises.
Les réductions obtenues vont, selon les branches d'activité de 15 à 33% du montant des redevances.
PARMI NOS ACCORDS COLLECTIFS NATIONAUX :
- CIDUNATI CHR Café Hôtel Restaurant
- CIDUNATI Coiffeurs
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| | | | Commerce – Artisanat – PME - PMI |  | Vous ne voulez plus rester isolé et vous avez choisi d'adhérer à une organisation professionnelle pour défendre vos intérêts.
Choisissez celle qui vous défend
CIDUNATI
Syndicat Professionnel : Reconnue représentatif nationale au sens du décret n° 59-1315 du 19 novembre 1959 modifié. Régie par les lois de 1884 et 1920.
Sa vocation depuis 40 ans est de représenter, promouvoir et défendre les intérêts des petites et moyennes entreprises.
Ses missions :
S'exprimer au nom de toute la profession auprès de tous les interlocuteurs partie prenante dans la vie d'une entreprise.
- Chambre de métiers
- Chambre de Commerce et d'Industrie
- Tribunaux de commerce
- Conseil de prud'hommes
- Pouvoirs publics
- Ministères
Ses élus sont présents dans les institutions consulaires et sociales :
- pour défendre les intérêts de ses adhérents face aux pouvoirs publics et aux
institutions, surveiller l'évolution des textes législatifs et réglementaires, défendre les intérêts de la profession.
- pour promouvoir les métiers et participer à leur valorisation, l'occasion pour les chefs
d'entreprise d'échanger sur leurs expériences et initier des actions collectives dédiées à l'évolution de leur profession.
- outre ces axes prépondérants, le CIDUNATI est investie d'une mission d'information et de service auprès des entreprises adhérentes, et se tient à la disposition des artisans, des commerçants, des prestataires de services pour répondre à leurs questions dans les domaines juridiques fiscaux et sociaux et pour intervenir à leurs côté.
Choisissez une organisation professionnelle représentative qui vous défend !
Rejoignez nous !
Contact : cidunati-national.com@wanadoo.fr
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